Informations légales

1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.christophe-bats.com, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Christophe BATS - 6, Rue Basse - 10190 PALIS

Création du site internet par Christophe BATS

Responsable publication : Monsieur Christophe BATS - Contact@christophe-bats.com

Le responsable publication est une personne physique.

Hébergeur : SITE W

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site www.christophe-bats.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.christophe-bats.com - sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.christophe-bats.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.christophe-bats.com est mis à jour régulièrement par Monsieur Christophe BATS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site www.christophe-bats.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'organisme de formation.

Christophe BATS s'efforce de fournir sur le site www.christophe-bats.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.christophe-bats.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Christophe BATS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Christophe BATS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
Christophe BATS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.christophe-bats.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Monsieur Christophe BATS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.christophe-bats.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Monsieur Christophe BATS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Christophe BATS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
Sur tout le domaine christophe-bats.com, des informations de navigation sont recueillies et font l'objet d'un traitement automatisé, nécessaire aux statistiques internes, qui a pour finalité de calculer le nombre et le comportement des visiteurs des sites. Ces données ne sont ni cédées, ni transmises à d'autres entreprises. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour permettre de mesurer des évolutions.

Sur ce site, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de données personnelles vous concernant, recueillies notamment par des formulaires ou une limitation du traitement le cas échéant. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant à moins que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalent sur vos intérêts, droits et obligation. Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Cnil.

Pour exercer vos droits, contactez d'abord l’éditeur du site par courriel (CONTACT@CHRISTOPHE-BATS.COM) ou par courrier postal adressé à Monsieur Christophe BATS – 6, Rue Basse 10190 PALIS, en mentionnant dans l’objet du courrier «droit d’accès aux données personnelles», en joignant la copie d’un justificatif d’identité et en précisant une adresse de réponse.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1939934 v 0.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est Monsieur Christophe BATS.

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.christophe-bats.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Christophe BATS. Cependant, Christophe BATS n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.christophe-bats.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Meaux.

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)